La loi n° 35-06 a institué une nouvelle Carte Nationale d’Identité Electronique (CNIE), entrée en vigueur à partir du 1er avril 2008, en remplacement de l’actuelle carte d’identité nationale. La durée de validité de la CNIE est de dix ans.
La détention de la nouvelle Carte Nationale d’Identité Electronique est obligatoire. Toute personne âgée de 18 ans révolus devra la posséder. A défaut, une amende est prévue.
Le non-renouvellement de la CNIE et la non-présentation de la carte aux réquisitions sont également passibles d’une amende.
La Carte Nationale d’Identité Electronique dispense de la production de l’acte de naissance, du certificat de résidence, du certificat de vie ou du certificat de nationalité dans toutes les procédures pour lesquelles ces documents doivent être produits.
Les demandes de remplacement des cartes d'identité nationales par la carte nationale d'identité électronique doivent être déposées auprès du Service de la CNIE de l'ambassade du Royaume du Maroc à Berne en Suisse, selon l'échéancier suivant :
Dates d'expiration de la CIN
Périodes de dépôt de dossier pour première délivrance de CNIE
- Avant le 1er Janvier 2010
- Du 1er Avril 2008 au 31 décembre 2008
- Avant le 1er Janvier 2013
- Du 1er Janvier 2009 au 31 décembre 2009
- Avant le 1er Janvier 2015
- Du 1er Janvier 2010 au 31 décembre 2010
- Avant le 1er Avril 2018
- Du 1er Janvier 2011 au 31 décembre 2011
Conformément au décret d’application de cette loi, les pièces à fournir pour le bénéfice de la Carte Nationale d’Identité Electronique sont :
Pour la délivrance de la CNIE, les ressortissants marocains résidant en Suisse sont invités à se présenter à noter service de la CNIE de l'ambassade du Royaume du Maroc à Berne pour déposer leurs dossiers.
Les documents à Fournir :
Copie de la page du livret de famille de l’intéressé et de la page individuelle avec présentation de ce livret, ou copie intégrale du registre de l’état civil, ou un extrait d’acte de naissance bilingue. Ces deux derniers documents doivent avoir une durée de validité n’excédant pas trois mois, (moins de trois mois depuis leur date d’émission) .
Carte d’immatriculation consulaire.
Attestation d’immatriculation consulaire.
Quatre photographies d’identité récentes de face, en couleur, de format 3,5cm X 4,5cm sur fond blanc, le visage et les oreilles découvertes, sans lunettes sombres.
Restitution de l’ancienne CIN.
Renouvellement
Les documents à Fournir :
Copie de la page du livret de famille de l’intéressé et de la page individuelle avec présentation de ce livret, ou copie intégrale du registre de l’état civil, ou un extrait d’acte de naissance bilingue. Ces deux derniers documents doivent avoir une durée de validité n’excédant pas trois mois, (moins de trois mois depuis leur date d’émission).
Carte d’immatriculation consulaire.
Attestation d’immatriculation consulaire.
Deux photographies d’identité récentes de face, en couleur, de format 3,5cm X 4,5cm sur fond blanc, le visage et les oreilles découvertes, sans lunettes sombres.
Restitution de l’ancienne CNIE.
Duplicata en cas de perte, altération ou vol
Les documents à Fournir :
Déclaration sur l’honneur établie par le service consulaire de l’Ambassade à Berne.
Copie de la page du livret de famille de l’intéressé et de la page individuelle avec présentation de ce livret, ou copie intégrale du registre de l’état civil, ou un extrait d’acte de naissance bilingue. Ces deux derniers documents doivent avoir une durée de validité n’excédant pas trois mois, (moins de trois mois depuis leur date d’émission).
Carte d’immatriculation consulaire.
Attestation d’immatriculation consulaire.
Deux photographies d’identité récentes de face, en couleur, de format 3,5cm X 4,5cm sur fond blanc, le visage et les oreilles découvertes, sans lunettes sombres.
Modification ou Rectification "prénom, nom, de la date de naissance, du lieu de naissance, du numéro de l’acte de l’état civil ou de la filiation"
Les documents à Fournir :
L’intéressé(e) doit produire des pièces administratives ou judiciaires attestant ces modifications.
Copie de la page du livret de famille de l’intéressé et de la page individuelle avec présentation de ce livret, ou copie intégrale du registre de l’état civil, ou un extrait d’acte de naissance bilingue. Ces deux derniers documents doivent avoir une durée de validité n’excédant pas trois mois, (moins de trois mois depuis leur date d’émission).
Carte d’immatriculation consulaire.
Attestation d’immatriculation consulaire.
Deux photographies d’identité récentes de face, en couleur, de format 3,5cm X 4,5cm sur fond blanc, le visage et les oreilles découvertes, sans lunettes sombres.
Restitution de l’ancienne CNIE.
Demande d’inscription de la mention facultative « épouse », « veuve », ou « veuf » :
L’intéressé(e) doit produire, selon les cas, les documents suivants :
- Une copie certifiée conforme de l’acte de mariage marocain.
- Un extrait d’acte de naissance du mari ;
- Un extrait d’acte de décès du conjoint ;
- La carte d’immatriculation consulaire;
- La carte nationale d’identité électronique en sa possession.
La délivrance de la Carte Nationale d’Identité Electronique, son renouvellement ou sa duplication sont assujettis à un droit de timbre de l’équivalent en CHF de 75,00 DH, selon le taux de change appliqué.
Dépôt de dossier :
Les dossiers des demandes de la CNIE doivent être déposés par les intéressés(e) en personne, contre récépissé, auprès du Service de la CNIE de l'ambassade du Royaume du Maroc à Berne en Suisse à l’adresse suivante :
AMBASSADE DU ROYAUME DU MAROC A BERNE
Adresse: Helvetiastrasse, 42 CH-3005 BERNE
Téléphone : 031 351 03 62 - 031 351 03 63 - 031 351 46 30
Fax : 031 351 0364
E-mail : ambassadedumaroc@amb-maroc.ch
Site Internet : www.amb-maroc.ch
Retrait de la CNIE
Le retrait de la CNIE ne peut être effectué que par le titulaire, sur présentation du récépissé, délivré par le service de la CNIE de l'ambassade du Royaume du Maroc à Berne en Suisse.
Copie de la page du livret de famille de l’intéressé et de la page individuelle avec présentation de ce livret, ou copie intégrale du registre de l’état civil, ou un extrait d’acte de naissance bilingue. Ces deux derniers documents doivent avoir une durée de validité n’excédant pas trois mois, (moins de trois mois depuis leur date d’émission) .
Carte d’immatriculation consulaire. 
Quatre photographies d’identité récentes de face, en couleur, de format 3,5cm X 4,5cm sur fond blanc, le visage et les oreilles découvertes, sans lunettes sombres.
Carte d’immatriculation consulaire.
Attestation d’immatriculation consulaire.
Restitution de l’ancienne CNIE.
Carte d’immatriculation consulaire.
Deux photographies d’identité récentes de face, en couleur, de format 3,5cm X 4,5cm sur fond blanc, le visage et les oreilles découvertes, sans lunettes sombres.
L’intéressé(e) doit produire des pièces administratives ou judiciaires attestant ces modifications.
Copie de la page du livret de famille de l’intéressé et de la page individuelle avec présentation de ce livret, ou copie intégrale du registre de l’état civil, ou un extrait d’acte de naissance bilingue. Ces deux derniers documents doivent avoir une durée de validité n’excédant pas trois mois, (moins de trois mois depuis leur date d’émission).
Carte d’immatriculation consulaire.
Deux photographies d’identité récentes de face, en couleur, de format 3,5cm X 4,5cm sur fond blanc, le visage et les oreilles découvertes, sans lunettes sombres.
Restitution de l’ancienne CNIE.